Article 3

La commission est présidée par le ministre chargé de l’agriculture ou son représentant et se compose comme suit :

— le directeur de la protection des végétaux et des contrôles techniques ou son représentant ;

— le directeur de la régulation et du développement de la production agricole ou son représentant ;

— le directeur de l’organisation foncière et de la protection des patrimoines ou son représentant ;

— le directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation ou son représentant ;

— le directeur général du centre national de contrôle et certification des semences et plants ou son représentant ;

— le directeur général de l’institut technique des grandes cultures ou son représentant ;

— le directeur général de l’institut technique des cultures maraîchères et industrielles ou son représentant ;

— le directeur général de l’institut technique de l’arboriculture fruitière et viticole ou son représentant ;

— le directeur général de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne ou son représentant ;

— le directeur général de l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R) ou son représentant ;

— le président de la chambre nationale de l’agriculture ou son représentant ;

— les présidents des conseils nationaux interprofessionnels concernés ou leurs représentants ;

— les présidents des comités techniques spécialisés prévus par l’article 5 du présent décret ou leurs représentants ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;

— le représentant du ministre chargé de l’environnement ;

— le représentant du ministre chargé de la santé.

Le président de la commission peut faire appel à toute personne jugée compétente en la matière et susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

Le secrétariat de la commission est assuré par un secrétariat technique permanent.

La commission fixe son règlement intérieur.