Décret exécutif n° 06-234
· ج.ر عدد 45 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-234 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’aménagement et de promotion de la zone d’expansion touristique Colonel Haouès, wilaya de Tipaza
Article 4
La consistance des travaux à engager concerne la réalisation d’équipements hôteliers et touristiques avec les diverses infrastructures d’accompagnement. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
