Décret exécutif n° 06-234
· ج.ر عدد 45 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-234 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’aménagement et de promotion de la zone d’expansion touristique Colonel Haouès, wilaya de Tipaza
Article 3
Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de 21 hectares 16 ares, sont situés sur le territoire de la wilaya de Tipaza et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
