Décret exécutif n° 06-231
· ج.ر عدد 45 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-231 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Bouinan
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
