Article 17

Il est créé auprès du ministre chargé du tourisme une commission d’agrément des guides de tourisme, ci-après désignée “commission”, composée comme suit :

— le représentant du ministre chargé du tourisme, président ;

— le représentant du ministre de la défense nationale (commandement de la gendarmerie nationale) ;

— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales (direction générale de la sûreté nationale) ;

— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural (direction générale des forêts) ;

— le représentant du ministre chargé de la culture ;

— le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

— le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;

— le directeur général de l’office national du tourisme.

La commission peut se faire assister par toute personne qui, en raison de ses compétences, peut l’éclairer dans ses délibérations.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction chargée des activités touristiques au ministère chargé du tourisme.