Décret exécutif n° 06-223
· ج.ر عدد 42 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
L’organisme est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général.
L’organisme dispose de directions centrales et de directions régionales.
L’organisation interne de l’organisme, le nombre de directions régionales, leur compétence territoriale ainsi que l’organisation de celles-ci sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.
