Article 25

Le directeur général assure le fonctionnement de l’organisme.

A ce titre, il est chargé notamment :

— de représenter l’organisme en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— de proposer l’organisation interne et le règlement intérieur de l’organisme ;

— de pourvoir aux emplois de l’organisme pour lequel un autre mode de nomination n’est pas prévu ;

— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l’organisme ;

— de conclure tous marchés, contrats, accords et conventions ;

— de soumettre au conseil d’administration :

— avant le 1er octobre de chaque année : * les états prévisionnels prévus à l’article 14 du présent décret ; * les divers budgets de l’organisme ;

— avant le 31 mars de chaque année, le rapport annuel d’activités de l’organisme ;

— avant la fin du 1er mois de chaque semestre, le point de situation sur les recouvrements des cotisations et les mesures prises en vue de remédier aux insuffisances constatées en la matière.