Décret exécutif n° 06-223
· ج.ر عدد 42 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 16
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres présents.
Si le quorum n’est pas atteint, lors de la première réunion, le conseil d’administration est convoqué dans les huit (8) jours qui suivent la date de la première réunion.
La réunion se tiendra valablement quel que soit le nombre des membres présents.
