Article 6

Le premier volet de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation et à la modification comporte, pour les commerçants non sédentaires, les principales mentions suivantes : * au recto :

— la nature de l’opération ;

— le commerçant non sédentaire-personne physique ;

— le numéro d’inscription constitué de l’année, du code de la wilaya, du numéro analytique et de la lettre D ;

— la date d’inscription au registre du commerce ; * au verso :

— le nom et le (s) prénom(s) ;

— l’adresse de l’assujetti ;

— la wilaya d’implantation ;

— la date et le lieu de naissance de l’intéressé ;

— la nationalité de l’assujetti ;

— le lieu d’exercice de l’activité, le cas échéant ;

— la date du début de l’activité.