Article 5

Le premier volet de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation et à la modification comporte, pour les succursales et autres représentations commerciales, les principales mentions suivantes : * au recto :

— l’extrait du registre du commerce ;

— la nature de l’opération ; 29 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL 25 juin 2006

— les succursales ou représentations commerciales ;

— le numéro d’inscription constitué de l’année, du code de la wilaya, du numéro analytique et de la lettre C ;

— la date d’inscription au registre du commerce ; * au verso :

— la raison ou la dénomination sociale ;

— la forme juridique ;

— l’adresse du siège social ;

— la wilaya d’implantation ;

— le montant du capital social, le cas échéant ;

— la date du début de l’activité ;

— le nombre d’établissements secondaires.

— le nom et prénom(s) du ou des représentants légal (aux) ;

— la date et le lieu de naissance ;

— l’adresse, la qualité et la nationalité.