Décret exécutif n° 06-22
· ج.ر عدد 4 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-22 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique Arris et des localités environnantes à portant déclaration d'utilité publique portant déclaration d'utilité publique
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006.
Ahmed OUYAHIA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
