Décret exécutif n° 06-22
· ج.ر عدد 4 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-22 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique Arris et des localités environnantes à portant déclaration d'utilité publique portant déclaration d'utilité publique
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de quarante-trois hectares et soixante-dix-sept ares (43,77) situés sur les territoires des wilayas d'Alger et de Blida et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
