Article 5

La demande de renouvellement de la licence de promoteur de spectacles culturels est introduite auprès de la structure concernée de l’administration centrale du ministère chargé de la culture ou de la direction de la culture de la wilaya concernée, six (6) mois, au moins, avant la date d’expiration de la licence.

Le renouvellement de la licence de promoteur de spectacles culturels est subordonné à la justification de la régularité de la situation des obligations au regard du droit du travail, de la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique.