Décret exécutif n° 06-218
· ج.ر عدد 41 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-218 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels
Article 3
Les spectacles culturels sont organisés dans des villes disposant d’infrastructures culturelles adaptées ou d’espaces aménagés disposant de capacités d’accueil suffisantes et de commodités de prestations appropriées compatibles avec le type d’activité du spectacle.
