Décret exécutif n° 06-218
· ج.ر عدد 41 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-218 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels
Article 2
Est entendu par activité d’organisation de spectacle toute activité d’exploitation de lieu de production ou de diffusion de spectacles à titre public ou privé dans un établissement recevant le public.
L’organisation de spectacles est assurée par un promoteur de spectacles.
Est entendu par promoteur de spectacles culturels, au sens du présent décret, toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, organise des spectacles culturels.