Article 1er

En application de l’article 4 du décret exécutif n° 97-40 du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 relatif aux critères de détermination et d’encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce, le présent décret fixe les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels.

Sont exclus du champ d’application du présent décret les festivals culturels au sens du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels.