Article 6

L’étiquette officielle doit faire ressortir pour toutes les semences et plants concernés :

— le nom commun,

— le nom scientifique, 25 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 21 juin 2006

— la variété et/ou le porte-greffe,

— le numéro du clone,

— l’année de production,

— le lot de production des semences ou plants concernés,

— le visa de contrôle par les agents de l’autorité nationale phytotechnique,

— les catégories pré-base ou base, certifiées et standard sont représentées par l’usage d’étiquettes de couleurs différentes.

Les caractéristiques de ces étiquettes officielles ainsi que leurs couleurs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.