Décret exécutif n° 06-217
· ج.ر عدد 41 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-217 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants
Article 4
Les plants peuvent être commercialisés par bottes pour les plants à racine nues. Ils sont également commercialisés en conteneur ou par tout autre moyen permettant de garantir la qualité du plant concerné.
