CHAPITRE 1er — DES VENTES EN SOLDES
Article 3
Les ventes en soldes sont autorisées deux (2) fois par année civile. Chaque opération de vente en soldes, d’une durée continue de six (6) semaines, doit intervenir durant les saisons hivernale et estivale.
Toutefois, l’agent économique peut interrompre les ventes en soldes avant la fin de la durée fixée à l’alinéa ci-dessus.
Les ventes en soldes sont réalisées durant les périodes comprises entre les mois de janvier et février pour la période hivernale et entre les mois de juillet et août pour la période estivale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-399 (ج.ر عدد 80 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Les ventes en soldes ........(sans changement)........
Toutefois, l'agent économique peut interrompre les ventes en soldes avant la fin de la durée fixée à l'alinéa ci-dessus, dans ce cas, il doit déposer sa demande à la direction de wilaya du commerce territorialement compétente dans les mêmes formes.
Les ventes en soldes ........... (sans changement) .............
Peuvent être exercées, les ventes en soldes durant, le mois de Ramadhan, les fêtes religieuses ou à l'occasion des manifestations commerciales ».
