Décret exécutif n° 06-212
· ج.ر عدد 40 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-212 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique de Bouzedjar, wilaya de Aïn Témouchent
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
