Décret exécutif n° 06-212
· ج.ر عدد 40 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-212 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique de Bouzedjar, wilaya de Aïn Témouchent
Article 4
La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la viabilisation de la zone d’expansion touristique de Bouzedjar, wilaya de Aïn Témouchent est la suivante :
— terrassements généraux (déblais et remblais) ;
— couche de fondation (voirie) ;
— assainissement. 22 Joumada El Oula 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juin 2006
