Décret exécutif n° 06-212
· ج.ر عدد 40 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-212 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique de Bouzedjar, wilaya de Aïn Témouchent
Article 3
Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de 51 hectares 63 ares et 50 ca, sont situés sur le territoire de la wilaya de Aïn Témouchent et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
