Décret exécutif n° 06-211
· ج.ر عدد 40 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-211 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération de viabilisation de la zone d’expansion touristique d’El-Aouana, wilaya de Jijel
Article 4
La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la viabilisation de la zone d’expansion touristique d’El-Aouana, wilaya de Jijel est la suivante :
— terrassements généraux (déblais et remblais) ;
— couche de fondation (voirie) ;
— assainissement.
