Décret exécutif n° 06-210
· ج.ر عدد 40 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-210 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement de la route nationale n° 36
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
