Décret exécutif n° 06-210
· ج.ر عدد 40 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-210 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement de la route nationale n° 36
Article 3
Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale d’un (1) million de mètres carrés (1.000.000 m2) sont situés dans le territoire de la wilaya d’Alger conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
