Décret exécutif n° 06-20
· ج.ر عدد 4 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-20 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 l'opération relative à la réalisation du barrage de Boussiaba (wilaya de Jijel)
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de mille quatre cents (1400) hectares situés sur les territoires des wilayas de Jijel et Skikda et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
