Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 bis de loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux disposittions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de 25 Dhou El Hidja 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 25 janvier 2006 déclarer d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable des villes de Batna, Khenchela, Arris et des localités environnantes à partir du barrage Koudiat Medaour, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.