Décret exécutif n° 06-18 · ج.ر عدد 4 لسنة 2006

Décret exécutif nº 06-18 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable des villes de Mila et Constantine, des localités environnantes à partir du barrage Oued Athmania

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006.

Ahmed OUYAHIA.

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