Décret exécutif n° 06-17
· ج.ر عدد 4 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-17 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 l'opération relative à la réalisation du barrage de Kef Eddir (wilaya de Tipaza)
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de quatre cent (400) hectares situés sur les territoires des wilayas de Tipaza, Chlef et Aïn Defla et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
