Décret exécutif n° 06-162
· ج.ر عدد 33 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-162 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant la zone industrielle d’Arzew zone à risques majeurs
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006. .
Ahmed OUYAHIA. ————!————
