Décret exécutif n° 06-162 · ج.ر عدد 33 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-162 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant la zone industrielle d’Arzew zone à risques majeurs

Article 5

Les bidonvilles, constructions illicites et habitations précaires érigés à l’intérieur de la zone industrielle d’Arzew et du périmètre de servitude sont démolis conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.