Article 3

Sans préjudice des dispositions de l’article 4 ci-dessous, les activités dans la zone industrielle d’Arzew, y compris le domaine portuaire des hydrocarbures y attenant, sont soumises aux prescriptions suivantes :

— toute attribution d’assiette de terrain pour les réalisations d’ouvrages, de quelque nature que ce soit, est soumise à l’accord préalable de l’entreprise de gestion de la zone industrielle d’Arzew, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

— l’accès et la circulation à l’intérieur de la zone industrielle d’Arzew sont soumis à une réglementation spécifique établie par l’entreprise de gestion de la zone industrielle d’Arzew ;

— toute activité ou investissement à l’intérieur de la zone industrielle d’Arzew est soumis à l’autorisation de l’entreprise de gestion de la zone industrielle d’Arzew, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— la sécurité à l’intérieur de la zone industrielle d’Arzew relève de la compétence des services de sécurité concernés et des services de sûreté interne de l’entreprise de gestion de la zone industrielle d’Arzew, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; 23 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 21 mai 2006

— toute activité doit strictement se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur relatives à la protection de l’environnement. Concernant les activités au niveau du domaine portuaire des hydrocarbures y attenant, celles-ci relèvent de la compétence des autorités concernées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.