Article 1er

En application de la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, notamment ses articles 3, 4, 5 et 10, la zone industrielle d’Arzew y compris le domaine portuaire des hydrocarbures y attenant, tel que défini ci-après, est déclarée zone à risques majeurs.

A ce titre, le présent décret a pour objet de fixer les mesures à prendre à l’intérieur de la zone industrielle d’Arzew et du domaine portuaire des hydrocarbures y attenant, dans le cadre de la prévention d’un risque majeur et/ou de la gestion d’une catastrophe.