Décret exécutif n° 06-160
· ج.ر عدد 32 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-160 du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux de protection du barrage de Beni Haroun
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
