Décret exécutif n° 06-157
· ج.ر عدد 31 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-157 du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006 portant dissolution du centre national d’information de la jeunesse et des sports et transfert de ses biens, droits, moyens, activités, obligations et personnels au ministère de la jeunesse et des sports
Article 4
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 98-85 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998, susvisé.