Article 2

La dissolution prévue à l’article 1er ci-dessus emporte le transfert, au ministère de la jeunesse et des sports, de l’ensemble des biens, droits, moyens, activités, obligations et personnels du centre.

Les personnels du centre dissous sont transférés au ministère de la jeunesse et des sports et aux structures et établissements sous sa tutelle. Ils demeurent régis par les dispositions légales, réglementaires, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date de sa dissolution.