Décret exécutif n° 06-156
· ج.ر عدد 31 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-156 du 13 Rabie Ethani 1427 correspondant au 11 mai 2006 portant dissolution du centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport et transfert de ses biens, droits, moyens, activités, obligations et personnels au ministère de la jeunesse et des sports
Article 4
Sont abrogées les dispositions du décret n° 82-258 du 31 juillet 1982, susvisé.
