Décret exécutif n° 06-15
· ج.ر عدد 4 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-15 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable de la ville de Tissemsilt et des localités environnantes à partir du barrage de Koudiet-Rosfa (tranche II)
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de trois cent quarante (340) hectares situés sur le territoire de la wilaya de Tissemsilt et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
