Article 1er

à En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable de la ville de Tissemsilt et des localités environnantes à partir du barrage de Koudiat-Rosfa (tranche II) en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux. 25 janvier 2006