Décret exécutif n° 06-143
· ج.ر عدد 27 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-143 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Skikda
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 30
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006.
Ahmed OUYAHIA.
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