Décret exécutif n° 06-141
· ج.ر عدد 26 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-141 du 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels
SECTION 3 — DU CONTROLE DES REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES INDUSTRIELS
Article 9
Le contrôle des rejets comporte un examen des lieux, des mesures et analyses opérées sur place et des prélèvements d'échantillons aux fins d'analyses.
