Décret exécutif n° 06-138
· ج.ر عدد 24 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-138 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006 réglementant l’émission dans l’atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle
SECTION 2 — DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX REJETS ATMOSPHERIQUES
Article 8
Les rejets atmosphériques traités sont évacués par l’intermédiaire de cheminées ou par une conduite d’évacuation conçue de façon à permettre une bonne diffusion des émissions.
