Article 19

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE VALEURS LIMITES DES PARAMETRES N° PARAMETRES UNITE 1 Poussières totales mg/Nm3 2 Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de " soufre) 3 Oxydes d’azote (exprimés en dioxyde " d’azote) 4 Protoxyde d’azote " 5 Chlorure d’hydrogène et autres composés " inorganiques gazeux du chlore (exprimé en HCL). 6 Fluor et composés inorganiques du fluor "

(gaz, vésicule et particules), (exprimés en HF) 7 Composés organiques volatils (Rejet total de " composés organiques volatils à l’exclusion du méthane) 8 Métaux et composés de métaux (gazeux et " particulaires) 9 Rejets de cadmium, mercure et thallium, et " de leurs composés 10 Rejets d’arsenic, sélénium et tellure et de " leurs composés autres que ceux visés parmi les rejets de substances cancérigènes 11 Rejets d’antimoine, chrome, cobalt, cuivre, " étain, manganèse, nickel, vanadium et zinc, et de leurs composés autres que ceux visés parmi les rejets de substances cancérigènes 12 Phosphine, phosgène " 13 Acide cyanhydrique exprimé en HCN, " brome et composés inorganiques gazeux du chrome exprimés en HBr, chlore exprimé en HCl, Hydrogène sulfuré 14 Ammoniac " 15 Amiante " 16 Autres fibres que l'amiante " 13 I DE REJETS ATMOSPHERIQUES TOLERANCE DES VALEURS VALEURS LIMITES LIMITES DES INDUSTRIES ANCIENNES 50 100 300 500 300 500 300 500 50 100 10 20 150 200 5 10 0,25 0,5 1 2 5 10 1 2 5 10 50 100 0,1 0,5 1 50 ANNEXE II TOLERANCE A CERTAINES VALEURS LIMITES DES PARAMETRES DE REJETS ATMOSPHERIQUES SELON LES CATEGORIES D'INSTALLATIONS

1. Raffinage et transformation des produits dérivés du PARAMETRES UNITE Oxyde de soufre mg/Nm3 Oxyde d’azote "

Oxyde de carbone "

Composés organiques volatils "

Acides sulfureux "

Particules "

2. Cimenterie, plâtre et chaux :

PARAMETRES UNITE Poussières mg/Nm3 Oxyde de soufre "

Oxyde d’azote "

Oxyde de carbone "

Acide fluorhydrique "

Métaux lourds "

Fluor "

Chlorure "

3. Fabrication d’engrais azotés :

PARAMETRES UNITE Poussières mg/Nm3 Oxyde de soufre "

Oxyde d’azote "

Acides sulfureux "

Acide cyanhydrique "

Acide fluorhydrique "

Ammoniac "

Acide chlorhydrique " pétrole :

VALEURS LIMITES TOLERANCE DES VALEURS LIMITES ANCIENNES INSTALLATIONS 800 1000 200 300 150 200 150 200 5 10 30 50 TOLERANCE POUR LES VALEURS LIMITES INSTALLATIONS ANCIENNES 30 50 500 750 1500 1800 150 200 5 5 5 10 5 10 30 50 VALEURS LIMITES TOLERANCE POUR LES INSTALLATIONS ANCIENNES 50 100 500 1000 500 800 5 10 5 10 5 10 50 50 50 50

4. Sidérurgie :

PARAMETRES UNITE Poussières mg/Nm3 Oxyde de soufre "

Oxyde d’azote "

Oxyde de carbone "

Acides sulfureux "

Acide cyanhydrique "

Acide fluorhydrique "

Ammoniac "

Acide chlorhydrique "

Métaux lourds (Hg, Pb, Cd, As,) "

5. Centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers organiques ou minéraux :

PARAMETRES UNITE Poussières mg/Nm3 Composé organique total mg/Nm3 15 TOLERANCE VALEURS LIMITES POUR LES INSTALLATIONS ANCIENNES 100 150 1200 1000 850 1200 100 150 5 10 5 10 5 10 50 50 50 50 5 10 et installations de séchage de matériaux divers, végétaux TOLERANCE VALEURS LIMITES POUR LES INSTALLATIONS ANCIENNES 100 150 30 50

6. Installations de manipulation, chargement et déchargement de produits pondéreux :

PARAMETRES UNITE Poussières mg/Nm3

7. Production de verre :

PARAMETRES UNITE Poussières mg/Nm3 Oxyde de soufre "

Oxyde d’azote "

Oxyde de carbone "

Acide fluorhydrique "

Acide chlorhydrique "

Métaux lourds (Hg, Pb, Cd, As,) "

TOLERANCE VALEURS LIMITES POUR LES INSTALLATIONS ANCIENNES 100 150 VALEURS LIMITES TOLERANCE POUR LES INSTALLATIONS ANCIENNES 50 100 1000 1200 500 700 100 150 5 10 50 100 5 10