Décret exécutif n° 06-138 · ج.ر عدد 24 لسنة 2006

Décret exécutif n° 06-138 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006 réglementant l’émission dans l’atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle

SECTION 3 — DU CONTROLE DES REJETS ATMOSPHERIQUES

Article 12

Les résultats des analyses doivent être mis à la disposition des services de contrôle habilités. 16 avril 2006

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.