Décret exécutif n° 06-133
· ج.ر عدد 22 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-133 du 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006 fixant les conditions de création, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement des associations sportives au sein des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation supérieurs et de formation et d’enseignement professionnels
CHAPITRE I — DES CONDITIONS DE CREATION
Article 4
L’association sportive est affiliée, selon le cas, à la fédération du sport scolaire ou à la fédération du sport universitaire.
