Décret exécutif n° 06-13
· ج.ر عدد 4 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-13 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 l'opération relative à l'alimentation en eau potable des centres urbains situés sur Lakhdar à partir du barrage de Kramis (wilaya de Mostaganem)
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de deux cents (200) hectares situés sur le territoire de la wilaya de Mostaganem, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
