Décret exécutif n° 06-123
· ج.ر عدد 18 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-123 du 22 Safar 1427 correspondant au 22 mars 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une faculté de médecine et d’une résidence universitaire au lieu dit Ziana (commune de Ben Aknoun - wilaya d’Alger)
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Safar 1427 correspondant au 22 mars 2006.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
