Décret exécutif n° 06-122
· ج.ر عدد 18 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-122 du 22 Safar 1427 correspondant au 22 mars 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une faculté de droit et d’une résidence universitaire dans la localité de Saïd Hamdine (commune de Bir Mourad Raïs - wilaya d’Alger)
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Safar 1427 correspondant au 22 mars 2006.
Ahmed OUYAHIA.
