Décret exécutif n° 06-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-12 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 25 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable des centres urbains situés sur les axes Koudiat Acerdoune, Lakhdaria, Kadiria, Draa El Mizan, Boghni et Ouadhia à partir du barrage de Koudiat Acerdoune (lot n° 1)
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de trois cent dix (310) hectares situés sur les territoires des wilayas de Bouira et de Tizi Ouzou, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
