Décret exécutif n° 06-117 · ج.ر عدد 16 لسنة 2006

Décret exécutif n° 06-117 du 12 Safar 1427 correspondant au 12 mars 2006 fixant les statuts du fonds de soutien à l’investissement pour l’emploi

Chapitre 4 — Administration et fonctionnement du fonds

Article 21

Le directeur général est désigné par le conseil d’administration sur proposition de son président.

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